Les Boutchoux de Provence
Qui sommes nous ?
Éric Klasen
Photographe sur Toulon.
Passionné par la photographie depuis tout petit.
J'ai appris les bases de la photo pour pouvoir progresser dans ma passion.
Je suis l'auteur de 2 livres sur la retouche photo: retouche de portrait avec Photoshop
et Noir & blanc et monochromes avec Photoshop.
Marine Guzzone
Photographe sur Toulon.
Passionnée et diplômée en photographie depuis plusieurs années.
J'ai toujours voulu faire des photos de grossesses et bébés mais je n'ai jamais eu le courage de commencer dans ce domaine.
Grâce à mon compagnon ( deuxième photographe des Boutchoux de Provence ), j'ai enfin eu le courage de réaliser mon rêve et de prendre mon courage à deux mains.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ::
Marine Guzzone
Eric Klasen
470 boulevard de Bazeilles
83000 Toulon
contact@lesboutchouxdeprovence.fr
SIRET: 798 288 692 00014
Code APE : 7420Z Activités Photographiques
Hébergeur
Wix.com, SARL,
Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis
tél : 1-800-600-0949
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Boutchoux de Provence, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence est mis à jour régulièrement par Marine Guzzone & Eric Klasen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les Boutchoux de Provence s’efforce de fournir sur le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les Boutchoux de Provence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Boutchoux de Provence.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les Boutchoux de Provence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Boutchoux de Provence ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Boutchoux de Provence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Boutchoux de Provence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Les Boutchoux de Provence ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Les Boutchoux de Provence et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Boutchoux de Provence. Cependant, Les Boutchoux de Provence n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://boutchouxdeprovence.wix.com/boutchouxdeprovence est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Eric Klasen / Marine Guzzone (ci-après « le/la Photographe »), artisan inscrite à la Chambre des Métiers de TOULON, Siret 798 288 692 00014, code APE 7420Z. Une réservation de séance photo ou une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le/la photographe et le client.
2. Tarifs
Les prix de vente s’entendent net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par mail avec la Photographe). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.
3. Réservation
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte de 50€ , et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. Des produits peuvent êtres commandés séparément après la séance. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable.
4. Acompte
L'acompte versé pour les sessions Studio, Couples, Enfants, Grossesses est de 50€. Pour les Mariages, la valeurde l'accompte est de 30% du devis proposé.
En cas d'incapacité de la part du photographe pour des raisons de santé l'acompte est soit reversé, soit une nouvelle séance est programmée.
5. Commande
Toute commande passée par le Client via la Boutique en ligne est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail).
6. Paiement
Toute commande engage le client à effectuer le paiement correspondant. Le/la Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu Ce paiement peut se faire de 4 manières :
– en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
– par chèque, soit par un envoi postal, soit remis le jour de la prestation.
– par virement bancaire
– par Paypal. Les frais et taxes de paiement restent à la charge du Client.
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec le/la Photographe avant toute validation de commande.
7. Délai de Rétractation
Etant donné la nature des prestations proposées par le/la Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec le/la Photographe, et commande de produits ou supports qui nécessite une réflexion sur la sélection des images, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits commandés. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. L’acompte quand à lui peut être restitué si le/la Photographe est informée de l’annulation plus de 10 jours avant la séance prévue.
8. Délais de Réalisation
Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé au Photographe si le délai venait à être dépassé.
– Pour une commande de fichiers numériques uniquement, le délai de traitement est de 2 semaines.
– Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 2 mois (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).
Le/la Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : arrivée de nombreux nouveau-nés en même temps suite à des naissances prématurées (et donc beaucoup de séances dans un temps réduit), vacances du Photographe, maladie ou accident, erreur dûe au(x) fournisseur(s).
9. Post-production des Fichiers Numériques
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le/la Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il/elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par la photographe; au-delà ils pourront être détruits.
10. Livraison
Tous les produits sont à retirer chez le/la Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de se déplacer ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le/la Photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.
11. Impression des Photos
Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, le/la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire quelconque. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio.
12. Problème technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le/la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
13. Force majeure et Conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident ou maladie notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le/la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. le/la Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le/la photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le/la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
14. Modification et/ou Report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, le/la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)
15. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le/la Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publiques, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format fournis par le/la Photographe. Si le/la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ pour non respect de la propriété intellectuelle.
16. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion
Le tarif des séance photo inclut une autorisation de parution afin de permettre au photographe de faire sa publicité.
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Ils sont obligatoirement présent lors de la séance. Chaque séance photo donnera suite à un formulaire d’Autorisation de Publication des images, que le Client devra compléter, pour autoriser (ou ne pas autoriser) la Photographe à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite,etc.). Dans le cas où le client n’autorise pas la parution, une majoration de 25€ s’appliquera sur le prix de la formule.
Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose à cette diffusion, l’indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.
17. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Toulon) pour régler le litige.